Commission Permanente du 07 juillet 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATIONS DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1TRAVAUX DE RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DANS LES COLLEGES PROGRAMME 2008 - Délibération - Annexe
3.1SUBVENTION COMPLEMENTAIRE UPI TOURNON - Délibération
4.1CONCESSION DE LOGEMENT COLLEGE LES PERRIERES A ANNONAY - Délibération
5.1CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
6.1COLLEGES PRIVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LOI FALLOUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
7.1COLLEGES PRIVES FORFAIT EXTERNAT PART PERSONNEL 2007-2008 - Délibération - Annexe
8.1CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE COLLEGE ROQUA, LE DEPARTEMENT ET L'ASSOCIATION EUROPHONIA - Délibération - Annexe
9.1EQUIPEMENT DES COLLEGES PUBLICS EN MATERIEL DE CUISINE PROGRAMME 2008 - Délibération
10.1ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - Délibération - Annexe
11.1FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe
12.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 - Délibération - Annexe - Annexe
13.11 % ARTISTIQUE - Délibération
14.1PROGRAMME DE RESTAURATION DE MONUMENTS NON PROTEGES EN LIEN AVEC LA SOCIETE DE SAUVEGARDE DES MONUMENTS ANCIENS DE L'ARDECHE - Délibération
15.1ADOPTION DE CONVENTIONS : - ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ET L'ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DES ARTS DE SAINT AGRÈVE - ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE ET L'ÉTAT (MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET MINISTÈRE DE LA CULTURE) POUR L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - Délibération - Annexe
16.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
17.1PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES DEUXIEME INSCRIPTION - Délibération
18.1CONVENTION PRISE AU TITRE DU TOUR CYCLISTE FEMININ DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe
19.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONTRATS EDUCATIONS LOCAUX ACTIONS CNDS - CLAS TROISIEME ACOMPTE 2008 - Délibération
19.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération - Annexe
20.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES TROISIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
21.1ANIMATION SOCIOCULTURELLE SUVI DES POSTES D'ANIMATEURS SOCIOCULTURELS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
22.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
23.1SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE - Délibération
24.1AIDE A L'EQUIPEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE ST ROMAIN D'AY - Délibération
25.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LE COLLECTIF DU CHATEAU DE VERCHAUSS AU PROFIT DE L'UNITE TERRITORIALE SUD-EST - Délibération - Annexe - Annexe
26.1PROJET DE CONVENTION ENTRE LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE ET DES ALPES MARITIMES POUR DEROGER AUX REGLES DU DOMICILE DE SECOURS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE : DOSSIER DE P.C.H. DE MME MARANDEAU ELIANE - Délibération
27.1REVENU MINIMUM D'INSERTION - Délibération
28.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération
29.1AIDE AUX ORGANISMES HLM (VIVARAIS HABITAT) POUR LA REALISATION D'OPERATIONS PORTANT SUR LE LOGEMENT - Délibération
30.1FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTION DEPARTEMENTALE SOLIDARITE ENERGIE PASSE AVEC GAZ DE FRANCE - Délibération
31.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' : AFFECTATION DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
33.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
34.1Reconstruction de murs de clôture - Aménagement carrefour giratoire lieu-dit 'La Tuilière' Commune de LEMPS - Délibération
34.2Reconstruction de murs de clôture - Aménagement carrefour giratoire lieu-dit 'La Tuilière' Commune de LEMPS - Délibération
34.3Reconstruction de murs de clôture - Aménagement carrefour giratoire lieu-dit 'La Tuilière' Commune de LEMPS - Délibération
35.11ERE TRANCHE D'AMENAGEMENT DE LA RD 86 POUR SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION ETAT - Délibération
36.1TRAVERSES - Délibération
37.1DUP RD 442 CALIBRAGE ENTREE NORD DE SAMOYAS COMMUNE DE SAVAS - Délibération
38.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
39.1ENQUETE PREALABLE A LA DUP PARCELLAIRE - CLASSEMENT/DECLASSEMENT COMMUNES DE FELINES, CHARNAS ET VINZIEUX - RD 242, RD 242 BIS, RD 109 - Délibération
40.1RD 570 - RECTIFICATION DU TRACE COMMUNE DE VANOSC ENQUETE PREALABLE A LA DUP PARCELLAIRE CLASSEMENT/DECLASSEMENT OPERATION N°08N02G05 - Délibération
41.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2008 ACTIONS SPECIFQIUES - Délibération
42.1DESENCLAVEMENT NUMERIQUE - Délibération
43.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
44.1GARANTIE DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR ADIS SA HLM POUR UN EMPRUNT PALULOS DE 538 631 € EN VUE DE LA REHABILITATION DE 60 LOGEMENTS 'BD MARECHAL LYAUTEY' A AUBENAS - Délibération
45.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
46.1DECHETS MENAGERS - Délibération - Annexe
47.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
48.1PARC NATUREL REGIONAL - ACTIONS PROGRAMMEES EN 2008 - Délibération - Annexe
49.1FINANCEMENTS D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
50.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
51.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
52.1FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE A L IMMOBILIER - Délibération
53.1OPERATION URBAINE COLLECTIVE - Délibération - Annexe
54.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
55.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
56.1MANDAT SPECIAL - Délibération
57.1PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA GESTION DES SITES A USAGE DE REEMISSION TV ET DE RADIOTELEPHONIE MOBILE - Délibération - Annexe - Annexe
58.1MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL PAR LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES POUR LES BESOINS DU CENTRE D'EXPLOITATION - Délibération - Annexe
59.1CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DES LOCAUX DU CENTRE ESPACE GERBIER A SAINTE EULALIE AU PROFIT DE LA SARL LA BURLE RANDONNEES - Délibération - Annexe
60.1AVENANT N° 6 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DE L'EX-ECOLE NORMALE DE PRIVAS AU PROFIT DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE - Délibération - Annexe
61.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
61.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
61.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
61.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
61.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
61.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
61.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
61.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
62.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
64.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
65.1ALIENATION DE VEHICULES - Délibération
66.1REFORME ET ALIENATION DE MOBILIER - FOYER DE L'ENFANCE - Délibération
67.1CONSTRUCTION DU CENTRE D'EXPLOITATION ET DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE COUCOURON CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE - Délibération
68.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CAUE - Délibération
69.1CHEMIN DE FER DU VIVARAIS MARCHE D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE DIAGNOSTIC SUR LE MATERIEL ROULANT ET LES VOIES DU CHEMIN DE FER DU VIVARAIS - Délibération